L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article signifie que, par défaut, un mandat (lorsqu'une personne — le mandant — donne pouvoir à une autre — le mandataire — d'agir en son nom) est exécuté gratuitement : personne n'est payé si rien n'a été convenu entre les parties. Autrement dit, il faut une convention explicite ou implicite prévoyant une rémunération pour que le mandat devienne onéreux. Cette présomption n'empêche pas les parties de fixer librement une rémunération ou des modalités différentes.
Exemple Concret
Vous demandez à un voisin de vendre votre vélo d'occasion et vous ne parlez pas d'argent : il agit gratuitement (mandat gratuit). Si, au contraire, vous convenez qu'il touchera 20 € pour la vente, alors le mandat devient onéreux et il a droit à cette rémunération.
Points Clés à Retenir
- Présomption de gratuité : le mandat n’est pas rémunéré sauf accord contraire.
- Liberté contractuelle : les parties peuvent convenir d’une rémunération et fixer ses modalités (montant, moment du paiement…).
- Charge de la preuve : celui qui réclame une rémunération doit prouver qu’un accord en ce sens existait.
- Remboursement des frais : indépendamment de la rémunération, le mandataire peut généralement demander le remboursement des dépenses nécessaires engagées pour exécuter le mandat (sauf convention contraire).
- Conséquences pratiques : la qualification du mandat (gratuit ou onéreux) peut avoir des incidences sur les obligations, la responsabilité, et éventuellement les conséquences fiscales et sociales.