L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui exerce une mission de fiduciaire (c’est‑à‑dire qui gère des biens ou des intérêts confiés) répond personnellement des erreurs qu’elle commet pendant l’exécution de cette mission. Autrement dit, si le fiduciaire commet une faute (négligence, imprudence, violation des instructions…) et que cette faute cause un dommage, les victimes peuvent demander réparation sur le patrimoine personnel du fiduciaire, et pas seulement sur les biens qui lui ont été confiés.
Un particulier confie à un gestionnaire (fiduciaire) 100 000 € pour qu’il les place conformément à des instructions prudentes. Le gestionnaire, contre ces instructions, place l’argent dans des placements très risqués et ne respecte pas les règles de diligence ; la perte entraîne un préjudice pour le constituant. Le constituant peut alors demander au fiduciaire de réparer le préjudice sur le patrimoine propre de ce dernier (voiture, compte bancaire personnel, etc.).
- La responsabilité est personnelle : le fiduciaire répond « sur son patrimoine propre » des fautes qu’il commet.
- Couvre les fautes commises « dans l’exercice de sa mission » : négligence, imprudence, manquement aux instructions ou aux obligations de diligence.
- Distinction entre les biens confiés (qui restent séparés) et le patrimoine personnel du fiduciaire : les créanciers du fiduciaire pour faute peuvent agir sur son patrimoine personnel, pas sur les biens protégés par la fiducie sauf exceptions.
- La victime doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
- Cette responsabilité vise à protéger les intérêts du constituant/bénéficiaire et à encourager la prudence et la compétence du fiduciaire.
- Il est courant que le fiduciaire souscrive une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les risques de fautes commises dans l’exercice de sa mission.