L'Explication Prémisse
Dès que deux personnes se marient, la loi fait peser sur elles, sans autre formalité, une responsabilité commune envers leurs enfants : elles doivent les nourrir, les entretenir et les élever. Concrètement, cela signifie fournir ce dont l'enfant a besoin pour sa santé, son logement, ses vêtements, sa scolarité et son éducation morale et matérielle. Cette obligation existe même si les parents ne vivent plus ensemble et peut être organisée par accord ou, à défaut, par décision du juge en fonction des ressources de chacun.
Paul et Amélie se marient et ont un fils, Lucas. Amélie reste à la maison pour s'en occuper, Paul travaille. Tous deux ont l'obligation de pourvoir aux besoins de Lucas (repas, santé, vêtements, scolarité). Si Paul et Amélie se séparent, ils restent responsables tous les deux : Paul pourra verser une pension alimentaire et Amélie garder la charge quotidienne, ou le juge fixera une organisation et des contributions adaptées aux revenus de chacun.
- L'obligation naît automatiquement du seul fait du mariage ; aucun acte supplémentaire n'est nécessaire.
- Elle pèse sur les deux époux conjointement : chacun a des devoirs envers l'enfant.
- Elle comprend trois volets : nourrir (alimentation), entretenir (logement, vêtements, soins) et élever (scolarité, formation, éducation).
- L'obligation subsiste en cas de séparation ou de divorce ; les modalités (montant, partage des frais) peuvent être fixées par accord ou par le juge.
- La contribution de chaque parent est appréciée selon ses ressources et les besoins de l'enfant.
- S'applique aux enfants relevant du lien de filiation (enfant biologique reconnu ou adopté) et prend fin en principe à la majorité, à l'émancipation ou à l'autonomie financière de l'enfant.