L'Explication Prémisse
L'article dit que les gendres et belles‑filles (les conjoints des enfants) ont, comme les enfants, l'obligation légale de fournir des aliments à leurs beaux‑parents lorsqu'ils en ont besoin et que les gendres/belles‑filles en ont les moyens. Cette obligation s'arrête toutefois si la personne du couple qui avait créé le lien d'affinité (c’est‑à‑dire l'enfant qui a épousé le gendre/la belle‑fille) est décédée et si les enfants issus de cette union sont également décédés : dans ce cas l'obligation envers les beaux‑parents prend fin.
Pierre épouse Sophie. Les parents de Sophie se retrouvent en difficulté financière et ont besoin d'aide. Pierre, comme Sophie, peut être tenu de contribuer financièrement à leur entretien selon ses ressources. Si Sophie meurt mais que leur enfant commun vit toujours, Pierre peut rester obligé d'aider les beaux‑parents. En revanche, si Sophie est décédée et que leur enfant commun est aussi décédé, l'obligation de Pierre envers les beaux‑parents cesse.
- Les gendres et belles‑filles sont légalement tenus d'alimenter leurs beaux‑parents dans les mêmes conditions que les enfants (besoin des créanciers d'aliments et capacités contributives des obligés).
- L'obligation porte sur les 'aliments' au sens juridique (aide financière, logement, soins selon les besoins et les ressources).
- La contribution n'est pas automatique : c'est appréciée en fonction des ressources du gendre/de la belle‑fille et des besoins des beaux‑parents, et peut être fixée par le juge.
- L'obligation cesse uniquement si la personne du couple qui avait créé le lien d'affinité est décédée ET que les enfants issus de cette union sont également décédés (les deux conditions doivent être réunies).
- Si l'un des deux (le conjoint créateur de l'affinité ou les enfants du couple) est encore en vie, l'obligation peut perdurer.