L'Explication Prémisse
Cet article signifie d'abord que les obligations alimentaires (ce que l'un doit à l'autre, par exemple entre parents et enfants) sont réciproques : chacun peut, selon sa situation, devoir de l'aide à l'autre. Mais si la personne qui devrait recevoir cette aide (le créancier) a elle-même gravement manqué à ses devoirs envers celui qui devrait la lui donner (par exemple par des mauvais traitements, un abandon ou un comportement coupable), le juge peut exonérer tout ou partie de l'obligation alimentaire de celui qui devait payer. De plus, si le créancier a été condamné pour un crime commis contre la personne du débiteur ou contre un de ses proches (ascendants, descendants, frère ou sœur), le débiteur est en principe libéré de son obligation alimentaire envers ce créancier, sauf si le juge décide autrement.
Exemple concret : Marie doit verser une pension à son père Jacques. Mais Jacques a, pendant des années, maltraité Marie quand elle était enfant et a récemment été condamné pour avoir agressé la sœur de Marie. Dans ce cas Marie peut être considérée comme libérée de son obligation alimentaire envers Jacques (sauf si le juge, pour des raisons particulières, décide que l'obligation doit malgré tout continuer). Autre cas : Paul doit de l'aide financière à sa mère, mais celle‑ci l'a abandonné et privé de soins pendant son enfance ; le juge peut alors dispenser Paul de tout ou partie de sa dette alimentaire.
- Les obligations alimentaires sont réciproques : selon les situations, chacun peut être créancier ou débiteur.
- Si le créancier a gravement manqué à ses obligations envers le débiteur, le juge peut exonérer partiellement ou totalement le débiteur de sa dette alimentaire.
- La notion de « manquement grave » recouvre des comportements sérieux (maltraitance, abandon, privation de soins, etc.) qui justifient une sanction.
- En cas de condamnation du créancier pour un crime commis contre le débiteur ou un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est en principe déchargé de son obligation alimentaire.
- Même en cas de condamnation, le juge garde la faculté d'ordonner autrement : la décharge n'est pas absolue si le juge en décide autrement.
- La dispense peut être totale ou partielle, selon l'appréciation du juge et les circonstances.
- Pour faire reconnaître la décharge ou la réduction, il faut généralement saisir le juge (sauf que la condamnation pénale du créancier pèse fortement en faveur de la décharge).