L'Explication Prémisse
Cet article indique que, pour le "stage" prévu à l'article 21‑17 (la période exigée dans la procédure de nationalité), la durée est ramenée à deux ans lorsque l'étranger remplit l'une des trois conditions visées : il a réussi deux années d'études supérieures en France menant à un diplôme français ; il a rendu ou peut rendre des services importants à la France ; ou il présente un parcours exceptionnel d'intégration, apprécié au regard d'activités ou d'actions civiles, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives. En pratique, cela permet à certaines personnes de bénéficier d'un délai réduit avant d'obtenir la nationalité, sous réserve de preuves et de l'appréciation de l'administration.
Sophie, originaire du Maroc, a suivi deux années de master à une université française et obtenu son diplôme. Lorsqu'elle demande la nationalité, elle fournit ses relevés de notes et son diplôme : l'administration reconnaît qu'elle remplit la première condition de l'article 21‑18 et lui applique un stage réduit à deux ans, ce qui accélère sa procédure de naturalisation.
- L'article réduit la durée du stage à deux ans pour les situations visées.
- S'applique aux étrangers concernés par le stage prévu à l'article 21‑17 (procédure de nationalité).
- Trois cas ouvrant droit à la réduction : (1) réussite de deux années d'études supérieures en France aboutissant à un diplôme français ; (2) personne ayant rendu ou pouvant rendre des services importants à la France ; (3) personne présentant un parcours exceptionnel d'intégration (activités civiques, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives).
- La preuve du critère retenu incombe au demandeur : diplômes, attestations, réalisations, distinctions, etc.
- Les notions de « services importants » et de « parcours exceptionnel d'intégration » sont appréciées par l'administration et laissent une marge d'appréciation discrétionnaire.
- La réduction accélère la possibilité d'acquérir la nationalité, mais ne dispense pas des autres conditions légales de fond (comme l'intégration, l'absence de condamnations, etc.).
- Il est conseillé de fournir des pièces précises et des éléments démontrant l'impact réel ou le niveau d'intégration pour convaincre l'administration.