L'Explication Prémisse
Cet article dit que, sauf si les époux ont prévu autrement dans leur contrat de mariage, chacun doit participer aux dépenses du ménage (loyer, factures, nourriture, frais liés aux enfants, etc.) en fonction de ses ressources. Autrement dit, on ne partage pas forcément à parts égales : celui qui gagne plus doit contribuer proportionnellement davantage. Si l’un des époux refuse de payer sa part, l’autre peut le contraindre à le faire en saisissant la justice selon les règles de procédure civile.
Marie travaille à plein temps et gagne 2 400 € par mois ; Paul a un travail à temps partiel et gagne 800 € par mois. Ils n’ont pas de contrat de mariage. Pour payer le loyer et les courses, ils conviennent que Marie contribuera à hauteur de 3 parts sur 4 et Paul d’1 part sur 4, en proportion de leurs revenus. Si Paul cesse de verser sa part, Marie peut demander au juge, par une procédure civile, qu’il soit obligé à payer sa contribution aux charges du mariage.
- Principe par défaut : contribution aux charges du mariage en l’absence de clause matrimoniale.
- Répartition selon les « facultés respectives » = revenus et capacités financières de chacun, pas nécessairement moitié/moitié.
- Les charges du mariage comprennent les dépenses du foyer (logement, alimentation, factures, éducation des enfants, etc.).
- Les époux peuvent déroger à cette règle par contrat de mariage qui fixe une autre répartition.
- Si un époux n’accomplit pas son obligation, l’autre peut engager une action en justice pour le contraindre (procédures prévues par le code de procédure civile).
- Obligation mutuelle et continue : chacun doit contribuer selon ses moyens tant que le mariage subsiste.