L'Explication Prémisse
Chaque époux peut, seul, conclure des contrats nécessaires à l'entretien du foyer ou à l'éducation des enfants (courses, factures, frais scolaires, etc.). Quand l'un d'eux contracte ce type de dépense, l'autre est en principe tenu solidairement : le créancier peut demander le paiement à l'un ou à l'autre, ou aux deux. Cependant, cette solidarité n'est pas automatique : elle n'existe pas pour des dépenses manifestement excessives par rapport au train de vie du ménage, à l'utilité de l'achat ou si le créancier a agi de mauvaise foi. De plus, les achats à tempérament et les emprunts exigent normalement le consentement des deux époux pour entraîner la solidarité, sauf s'il s'agit de sommes modestes nécessaires à la vie courante et que, cumulées, elles ne deviennent pas manifestement excessives.
Marie achète seule une cuisinière neuve pour 800 € parce que l'ancienne est en panne — cet achat, utile au ménage, lie en principe son mari Paul, qui peut être poursuivi pour le paiement. En revanche, si Marie achète seule un téléviseur de luxe à 5 000 € hors de proportion avec le train de vie du couple, Paul pourra contester la solidarité en invoquant le caractère manifestement excessif de la dépense. Enfin, si Paul emprunte 100 € à un voisin pour acheter du pain et du lait sans le dire, ce petit prêt utile au quotidien pourra engager Marie, sauf si la somme cumulée de petits emprunts devient disproportionnée.
- Chaque époux peut seul passer des contrats pour l'entretien du foyer et l'éducation des enfants.
- Les dettes ainsi contractées engagent les deux époux solidairement : le créancier peut demander le paiement à l'un ou à l'autre.
- La solidarité ne vaut pas pour les dépenses manifestement excessives au regard du train de vie du ménage, de l'utilité de l'opération ou de la bonne foi du tiers.
- Les achats à tempérament et les emprunts nécessitent normalement le consentement des deux époux pour entraîner la solidarité.
- Exception pour les emprunts : des sommes modestes, nécessaires aux besoins de la vie courante, peuvent engager les deux époux même sans consentement, à condition que le total des emprunts ne devienne pas manifestement excessif.
- La notion de « manifestement excessif » se juge au cas par cas en fonction du train de vie du couple et des circonstances.
- Il est conseillé de conserver les preuves (contrats, factures) et de communiquer pour éviter des conflits et des dettes imprévues.