L'Explication Prémisse
Cet article signifie que chaque époux peut, dans la vie courante, porter le nom de l’autre comme « nom d’usage ». Il peut soit remplacer son propre nom par celui du conjoint (substitution), soit ajouter celui du conjoint à son nom (adjonction) en choisissant l’ordre des deux noms. Il s’agit d’un usage pratique pour la vie quotidienne et les démarches, qui ne change pas pour autant le nom de famille inscrit à l’état civil (pour le modifier officiellement il faut une procédure spécifique).
Exemple concret : Marie Leroy épouse Julien Martin. Marie peut choisir d’être appelée Marie Martin (substitution) ou Marie Leroy-Martin / Marie Martin-Leroy (adjonction en choisissant l’ordre). Elle peut utiliser ce nom sur son courrier, sa carte de visite, auprès de sa banque ou de son employeur. En revanche, son « nom de famille » officiel sur son acte de naissance reste Leroy à moins d’une décision judiciaire.
- Chaque époux peut porter le nom de l’autre à titre d’usage (nom d’usage).
- Deux possibilités : substitution (remplacer son nom) ou adjonction (ajouter le nom du conjoint).
- L’ordre des noms est librement choisi par celui qui adopte le nom d’usage.
- Limite : un nom de famille par époux (on ne peut pas accumuler plusieurs noms de famille d’usage).
- Le nom d’usage n’est pas une modification du nom de famille inscrit à l’état civil.
- Pour changer officiellement le nom de famille, une procédure judiciaire ou administrative distincte est nécessaire.
- L’utilisation du nom d’usage peut se faire dans la vie quotidienne et auprès d’organismes (banque, employeur, services), sous réserve des formalités demandées par ces organismes.
- Chaque époux exerce ce droit indépendamment de l’autre.