L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour pouvoir devenir propriétaire d'un bien parce qu'on l'a possédé longtemps (la « prescription acquisitive »), la possession doit être continue. Si la personne qui possède le bien est empêchée d'en jouir pendant plus d'un an — qu'elle soit chassée ou simplement privée d'usage — la période de possession est interrompue. Autrement dit, le compteur qui permettrait d'acquérir la propriété s'arrête et il faudra recommencer à compter une nouvelle période de possession continue.
Paul cultive depuis 20 ans un jardin qu'il considère comme le sien. Un voisin, à la suite d'un conflit, clôt l'accès au jardin et s'y installe pendant 18 mois, empêchant Paul d'accéder et d'utiliser la parcelle. Comme Paul a été privé de la jouissance du bien pendant plus d'un an, la période de possession continue qui aurait pu lui permettre d'acquérir le jardin par prescription est interrompue : il ne pourra pas prétendre devenir propriétaire sur la base des années précédentes sans recommencer une nouvelle période de possession continue.
- La règle concerne la prescription acquisitive (usucapion) : l'acquisition de la propriété par la possession prolongée.
- L'élément déclencheur est la privation de jouissance du bien pendant plus d'un an.
- La privation peut être causée soit par le propriétaire, soit par un tiers — peu importe l'auteur.
- L'interruption empêche la continuité de la possession requise pour acquérir le bien par prescription.
- En pratique, après une interruption, la période de possession nécessaire pour l'acquisition devra recommencer à courir.
- Il faut une privation effective de la jouissance (accès, usage) ; une gêne passagère inférieure à un an n'interrompt pas la prescription.