L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour les choses mobilières (meubles), la personne qui les possède est présumée en être propriétaire : la possession fait foi de titre. Mais cette présomption n’empêche pas le véritable propriétaire qui a perdu sa chose ou s’est fait voler de la récupérer : il peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour où il l’a perdue ou volée, contre la personne qui la détient alors. La personne qui détient la chose peut, elle, se retourner contre celui qui lui a transmis l’objet (par exemple le vendeur ou le donneur) pour obtenir réparation ou restitution.
Vous vous faites voler votre montre le 1er juin 2023. En mai 2025 vous la retrouvez chez un particulier qui la porte ou la vend. En vertu de l’article 2276 vous pouvez la réclamer : vous avez jusqu’au 1er juin 2026 (trois ans à compter du vol) pour la revendiquer contre la personne qui la détient. Si cette personne dit l’avoir achetée, elle peut se retourner ensuite contre celui qui lui a vendu la montre (recours contre son propre fournisseur).
- S’applique uniquement aux meubles (choses mobilières).
- La possession crée une présomption de propriété : « la possession vaut titre ».
- Exception pour le propriétaire spolié : celui qui a perdu ou s’est fait voler une chose peut la revendiquer pendant 3 ans à compter du jour de la perte ou du vol.
- Le délai de trois ans court à partir du jour de la perte ou du vol, et non à partir de la découverte ou d’un autre événement.
- Le détenteur actuel contre lequel la revendication est faite conserve un recours contre la personne dont il tient la chose (ex. le vendeur, le donneur, voire le voleur s’il le connaît).
- La règle modère la sécurité des transactions mobilières (protection du possesseur) tout en préservant le droit du propriétaire spolié pendant une durée limitée.