L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la personne qui se porte garante (la caution) ne peut pas être tenue pour plus que ce que doit le débiteur, ni dans des conditions plus dures que celles du débiteur. Si l'engagement de la caution prévoit plus (un montant supérieur ou des conditions plus lourdes), la loi le ramène automatiquement à la hauteur et aux conditions de la dette qu'elle garantit. En revanche, la caution peut parfaitement limiter son engagement à une partie de la dette ou accepter des conditions moins contraignantes que celles du débiteur.
Marie emprunte 10 000 € à la banque. Son ami Paul se porte caution, mais le contrat de cautionnement indique par erreur ou abusivement que Paul garantit 15 000 € et devra payer des pénalités plus fortes que celles prévues pour Marie. En vertu de l'article 2296, la responsabilité de Paul sera réduite à 10 000 € (le montant réellement dû par Marie) et aux mêmes conditions que le prêt de Marie. À l'inverse, si Paul avait indiqué qu'il ne garantit que 5 000 €, la banque ne pourrait réclamer à Paul que ces 5 000 €.
- La caution ne peut être tenue au-delà du montant dû par le débiteur ; l'engagement excessif est réduit.
- La caution ne peut être soumise à des conditions plus onéreuses que celles du débiteur ; sinon, ces conditions sont réduites à celles de la dette garantie.
- La caution peut limiter son engagement à une partie seulement de la dette (caution partielle).
- La caution peut accepter des conditions moins contraignantes que celles du débiteur (clause plus favorable possible).
- La réduction de l'engagement se fait « sous peine d'être réduit » : en cas de conflit, l'obligation de la caution est ramenée à la mesure de l'obligation garantie.
- Ce principe protège la caution contre les abus du créancier et assure la cohérence entre l'obligation principale et la garantie personnelle.