L'Explication Prémisse
Cet article dit que, sauf si le contrat de caution prévoit le contraire, la garantie donnée par la caution couvre non seulement la dette principale, mais aussi les intérêts et tous les accessoires liés à cette dette (pénalités, indemnités…), ainsi que les frais engagés pour la première demande de paiement. De plus, une fois que le créancier a officiellement informé la caution (la « dénonciation ») qu’il met en jeu la garantie, tous les frais supplémentaires engagés ensuite sont également à la charge de la caution. En clair : la caution peut devoir payer la dette principale, ses intérêts et la plupart des frais, sauf si le contrat l’en exclut expressément.
Pierre emprunte 10 000 € à une banque. Sa sœur Anne se porte caution. Le contrat de caution ne précise rien de particulier. Le prêt prend du retard et des intérêts de retard s’ajoutent. La banque envoie d’abord une lettre de mise en demeure (première demande) : les frais de cette lettre sont couverts par le cautionnement. Ensuite la banque informe officiellement Anne qu’elle sollicite la garantie (dénonciation) et engage une procédure judiciaire : tous les frais de procès engagés après cette dénonciation seront aussi à la charge d’Anne, en plus de la somme empruntée et des intérêts. Si, au contraire, le contrat de caution avait dit « la caution ne couvre que le capital », Anne n’aurait pas à payer les intérêts ni ces frais.
- Principe : la caution répond du capital, des intérêts et des accessoires de l’obligation garantie, sauf clause contraire.
- Les « accessoires » comprennent intérêts (conventionnels ou moratoires), pénalités, indemnités se rattachant à la dette garantie.
- Les frais de la première demande (ex. mise en demeure, lettre de relance) sont pris en charge par le cautionnement sauf stipulation contraire.
- Tous les frais engagés après la dénonciation faite à la caution (c’est‑à‑dire après notification au garant que la garantie est mise en jeu) sont également couverts.
- La dénonciation est la notification au garant : elle marque le point à partir duquel les frais postérieurs sont imputables à la caution.
- Les parties peuvent contractuellement limiter ou exclure ces extensions (clause contraire) ; il faut donc lire le contrat de caution pour connaître l’étendue exacte de la garantie.