L'Explication Prémisse
Sauf disposition contraire dans le contrat de cautionnement, la personne qui se porte caution ne garantit pas seulement le capital de la dette : elle couvre aussi les intérêts et tous les accessoires (pénalités, frais liés à l’obligation), ainsi que les frais engagés par le créancier pour la première demande de paiement. De plus, une fois que le créancier a formellement informé (dénoncé) la caution que son engagement est mis en jeu, la caution devient également tenue des frais qui seront engagés après cette dénonciation. Autrement dit, la caution peut être tenue des coûts supplémentaires liés à l’exécution et au recouvrement de la dette, sauf si le contrat l’en limite expressément la portée.
Marie garantit le prêt de 10 000 € contracté par Paul auprès de sa banque. Paul ne paie pas à l’échéance : des intérêts de retard de 300 € s’ajoutent et la banque envoie une première lettre de mise en demeure (coût interne ou frais de premier avis estimés 50 €). La banque informe ensuite formellement Marie qu’elle est caution (dénonciation). Par la suite, la banque mandate un huissier et engendre 200 € de frais de recouvrement. Si le contrat de caution ne dit rien de contraire, Marie pourra être appelée à payer les 10 000 € du capital, les 300 € d’intérêts, les 50 € de la première demande et aussi les 200 € engagés après la dénonciation. En revanche, si la banque avait engagé des frais importants avant la première demande et avant la dénonciation, ces frais antérieurs ne seraient pas couverts par la caution, sauf clause contraire.
- Principe : la caution garantit, sauf clause contraire, le capital, les intérêts et les accessoires de l’obligation garantie.
- La caution supporte les frais de la première demande de paiement effectuée par le créancier.
- Après la dénonciation (information formelle à la caution que son engagement est mis en jeu), la caution est également tenue des frais postérieurs à cette dénonciation.
- Les frais engagés avant la dénonciation (autres que la première demande) ne pèsent pas sur la caution, sauf stipulation contractuelle contraire.
- Il est possible de limiter contractuellement l’étendue du cautionnement (ex. exclure intérêts, frais ou limiter un montant).
- La dénonciation est un moment juridique important : elle déclenche l’étendue pleine de la responsabilité de la caution pour les frais futurs.