L'Explication Prémisse
Le bénéfice de discussion est un droit de la personne qui se porte caution (qui garantit la dette d’un tiers) : il lui permet d’exiger que le créancier cherche d’abord à se faire payer sur les biens du débiteur principal avant de se tourner contre la caution. Autrement dit, la caution peut dire au créancier « commencez par poursuivre celui qui doit l’argent » afin de préserver sa responsabilité. Ce droit n’est toutefois pas ouvert à toutes les cautions : ne peuvent l’invoquer la caution qui est solidairement responsable avec le débiteur, celle qui a renoncé à ce droit, ni la caution judiciaire.
Marie signe pour être caution simple du prêt personnel de son fils Paul auprès de la banque. Si Paul ne rembourse pas, Marie peut exiger que la banque poursuive d’abord Paul et tente de saisir ses biens. En revanche, si Marie avait signé comme co-emprunteuse solidaire, ou si elle avait expressément renoncé au bénéfice de discussion au moment de l’engagement, elle ne pourrait pas obliger la banque à agir d’abord contre Paul.
- Le bénéfice de discussion permet à la caution d’imposer au créancier de poursuivre d’abord le débiteur principal.
- Ce mécanisme protège la caution en la faisant secondairement responsable : on doit d’abord agir contre celui qui a contracté la dette.
- La caution tenue solidairement avec le débiteur ne peut invoquer ce bénéfice (elle est traitée comme débiteur principal pour l’action du créancier).
- La caution qui a renoncé au bénéfice de discussion ne peut pas s’en prévaloir (la renonciation fait perdre ce droit).
- La caution judiciaire (caution liée à une procédure judiciaire) ne peut pas non plus invoquer ce bénéfice.
- La renonciation au bénéfice de discussion doit être prise en compte : si elle existe, la caution ne peut demander que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal.