L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs personnes se portent cautions pour la même dette, chacune d’elles est, vis‑à‑vis du créancier, responsable de la totalité de la dette. Cependant, si une caution est seule poursuivie par le créancier, elle peut invoquer le « bénéfice de division » : le créancier doit alors répartir ses poursuites entre toutes les cautions et ne peut réclamer à la caution poursuivie que la part qui lui revient. Ce bénéfice n’est pas possible entre cautions qui se sont rendues solidaires entre elles, ni pour celles qui ont expressément renoncé à ce droit.
Vous et un ami êtes cautions pour le prêt d’un tiers. La banque vous réclame la totalité alors que votre ami n’est pas poursuivi. Vous pouvez demander le bénéfice de division : la banque devra engager des poursuites aussi contre votre ami et ne pourra vous réclamer que votre part de la dette. En revanche, si vous aviez signé une clause « caution solidaire » ou renoncé au bénéfice de division, vous ne pourriez pas l’exiger.
- Chaque caution peut être tenue pour la totalité de la dette vis‑à‑vis du créancier.
- La caution poursuivie peut opposer le bénéfice de division pour obliger le créancier à diviser ses poursuites entre toutes les cautions.
- Une fois le bénéfice admis, le créancier ne peut réclamer à la caution poursuivie que la part de dette qui lui revient.
- Seule la caution qui est poursuivie peut opposer ce bénéfice.
- Les cautions solidaires entre elles ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de division.
- La renonciation expresse au bénéfice de division empêche également son invocation.
- La détermination de la « part » peut découler de l’accord entre les cautions ou, à défaut, être réglée par le juge.