L'Explication Prémisse
Le bénéfice de division permet à une caution poursuivie de demander que le créancier fasse contribuer entre elles toutes les cautions au paiement de la dette au lieu de la faire payer uniquement à celle qui est attaquée. Ce droit doit être présenté tout de suite, dès les premières démarches judiciaires ou extrajudiciaires dirigées contre la caution. Il ne joue qu’entre cautions qui sont capables de payer (solvables) : si une caution est déjà insolvable au moment où la division est demandée, sa part est supportée par les cautions solvables. En revanche, si une autre caution devient insolvable après que la division a été demandée, celle qui a demandé la division ne peut pas être ramenée à payer la part de cette insolvabilité postérieure.
Trois amis (A, B, C) se portent cautions solidaires pour un prêt de 90 000 € (chacun pour 30 000 €). Le créancier engage une procédure contre A en premier. A invoque immédiatement le bénéfice de division. Si, au moment où A le demande, B est déjà insolvable mais C est solvable, alors A et C devront se partager la part de B (45 000 € chacun). Si, au contraire, B devient insolvable seulement après que A a demandé la division, A ne pourra pas être poursuivi pour la part résultant de l’insolvabilité de B intervenue après cette demande.
- Le bénéfice de division doit être invoqué dès les premières poursuites dirigées contre la caution (défense précoce).
- Il ne peut être mis en œuvre qu’entre cautions solvables : la division ne fonctionne pas si la co‑caution est déjà insolvable au moment de la demande.
- L’insolvabilité constatée au jour de la demande est supportée par les cautions solvables (elles prennent en charge la quote‑part de l’insolvable).
- Si une caution devient insolvable après que la division a été demandée, celle qui a demandé la division ne peut pas être recherchée pour la part de cette insolvabilité postérieure.
- Pratique : ne pas attendre pour soulever ce bénéfice, car le retard peut faire perdre la protection prévue par l’article.