L'Explication Prémisse
Le bénéfice de division permet à une caution, lorsqu'il y a plusieurs cautions, d'obtenir que la dette soit partagée entre elles plutôt que d'être exigée intégralement sur l'une d'elles. Pour en bénéficier, la caution doit le demander dès les premières poursuites engagées contre elle. La division ne porte que sur les cautions solvables au moment où elle est invoquée : si une caution est déjà insolvable à ce moment, sa part est supportée par les cautions encore solvables. En revanche, si une autre caution devient insolvable seulement après que la division a été demandée, celle qui a demandé la division ne peut pas être recherchée pour cette insolvabilité survenue après coup.
Trois amis (Alice, Bruno et Claire) se portent cautions solidaires pour un prêt de 90 000 €. Le créancier engage une procédure le 1er mars contre les cautions. Lors de cette première procédure, Alice invoque le bénéfice de division. À cette date, Claire est déjà insolvable (faillite). La dette est donc divisée entre les cautions solvables (Alice et Bruno) : chacun devra contribuer à hauteur de 45 000 €. Si, plus tard, Bruno devient insolvable, le créancier ne pourra pas revenir sur Alice pour lui faire supporter la part liée à l'insolvabilité de Bruno, parce qu'Alice a demandé la division dès les premières poursuites.
- La demande du bénéfice de division doit être faite dès les premières poursuites dirigées contre la caution (condition de temporalité).
- La division ne s'applique qu'entre cautions solvables au moment où elle est invoquée.
- Si une caution est insolvable à la date de l'invocation, sa part est répartie entre les cautions solvables présentes.
- La caution qui a demandé la division est protégée contre l'insolvabilité des autres cautions survenant après cette demande : elle ne peut plus être recherchée pour ces défaillances postérieures.
- Ne pas invoquer le bénéfice de division dès le début peut faire perdre ce droit et exposer la caution à être poursuivie pour la totalité de la dette.