L'Explication Prémisse
Si plusieurs personnes sont ensemble responsables en tant que débiteurs principaux et solidaires d'une même dette, la personne qui s'est portée caution (garante) peut, contre chacun de ces débiteurs, exercer les moyens de recours prévus par la loi. Autrement dit, si la caution paie ou est tenue de payer la dette, elle pourra ensuite se retourner individuellement contre chacun des débiteurs solidaires pour obtenir leur part ou le remboursement, en utilisant les voies de droit prévues par les articles antérieurs.
Trois associés (A, B et C) empruntent ensemble 30 000 € et sont solidaires vis‑à‑vis de la banque. D se porte caution pour l’ensemble du prêt. Si la banque réclame la totalité à D qui paye 30 000 €, D peut ensuite agir contre A, B et C — chacun séparément — pour récupérer leur part (ou la contribution qui leur revient) en utilisant les recours que le droit prévoit (action en contribution, subrogation dans les droits de la banque, etc.).
- La solidarité entre débiteurs signifie que le créancier peut exiger la totalité de la dette de n'importe lequel des débiteurs principaux.
- La caution conserve, après paiement ou lorsqu'elle est tenue de payer, des recours contre chacun des débiteurs solidaires.
- Ces recours sont ceux prévus par les articles antérieurs (notamment action en contribution et subrogation dans les droits du créancier).
- La caution peut agir individuellement contre chaque co‑débiteur; elle n'est pas limitée à un seul d'entre eux.
- Ce dispositif protège la caution en lui permettant de récupérer auprès des débiteurs réellement responsables la part qui leur revient.