L'Explication Prémisse
Quand plusieurs personnes se portent caution pour la même dette et que l'une d'elles paie la totalité ou une partie de la dette, celle qui a payé peut ensuite demander aux autres leur part : elle a un recours personnel (une action directe pour obtenir le remboursement) et un recours subrogatoire (elle prend la place du créancier pour faire valoir ses droits contre le débiteur et les garanties). Chaque caution ne doit donc rembourser que sa part respective.
Marie, Paul et Luc se portent cautions pour un prêt de 30 000 € consenti à Sophie. Ils n'ont rien précisé sur la répartition, on retient donc en principe trois parts égales de 10 000 € chacun. Si Marie paie les 30 000 € à la banque, elle peut ensuite réclamer 10 000 € à Paul et 10 000 € à Luc. De plus, en subrogation, Marie peut reprendre les actions ou garanties que la banque avait contre Sophie (par exemple saisir un gage ou exercer une hypothèque) pour récupérer ce qu'on lui doit.
- S'applique quand il y a plusieurs cautions pour la même obligation.
- La caution qui paie bénéficie de deux moyens de récupération : un recours personnel (demander le remboursement aux autres cautions) et un recours subrogatoire (se substituer au créancier pour exercer ses droits contre le débiteur et les garanties).
- Chaque caution n'est tenue qu'à sa part ("pour sa part"): la contribution entre cautions se fait en principe proportionnellement, selon ce qui a été convenu ou, à défaut, en parts égales ou selon la décision du juge.
- La subrogation permet à la caution payante d'utiliser les sûretés, privilèges et actions que détenait le créancier pour récupérer les sommes avancées.
- La règle peut être aménagée par convention entre les cautions (répartition différente, cautions solidaires, etc.).
- La caution qui paie devra conserver les preuves de son paiement pour exercer ses recours.