L'Explication Prémisse
Quand vous vous portez caution pour des dettes futures, vous garantissez des obligations que le débiteur va éventuellement contracter après la signature. Si ce contrat de cautionnement prend fin (par terme, résiliation, etc.), vous n'êtes plus responsable des dettes qui naîtront après la fin. En revanche, vous restez tenu pour toutes les dettes qui sont nées avant la fin du cautionnement, sauf si le contrat contient une clause explicite qui vous libère aussi des dettes antérieures.
Marie se porte caution pour la carte de crédit renouvelable de Paul. Le cautionnement prend fin le 31 décembre 2024. Le 15 décembre 2024 Paul utilise la carte et contracte une dette de 800 €. En janvier 2025, Paul ne paie pas et le créancier réclame le paiement à Marie : le cautionnement étant terminé, Marie n'est plus responsable des dettes contractées après le 31/12/2024, mais elle reste tenue pour la dette de 800 € née le 15/12/2024. Elle ne sera libérée de cette dette que si son contrat de caution mentionnait explicitement qu'elle est aussi dégagée des dettes antérieures à la fin.
- S’applique au cautionnement portant sur des dettes futures (engagement pour des dettes à venir).
- À la fin du cautionnement, la caution n’est plus responsable des dettes nées après cette date.
- La caution demeure responsable des dettes nées avant la fin du cautionnement.
- Les parties peuvent prévoir une clause contraire : le contrat peut libérer la caution des dettes antérieures si cela est expressément stipulé.
- Il importe de déterminer la date à laquelle une dette est « née » (ex. date du prêt, mise à disposition des fonds, ou naissance de l’obligation).
- Pour se protéger, la caution doit demander, à la fin du cautionnement, une attestation du créancier précisant l’absence de dettes ou une mainlevée délivrée par le créancier si elle veut être sûre d’être libérée.