L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’une caution qui s’est engagée pour des dettes futures sans durée limitée peut se retirer à tout moment. Pour que cette révocation soit valable, la caution doit respecter soit le délai de préavis prévu dans le contrat, soit, s’il n’y en a pas, un délai raisonnable fixé selon les circonstances. Autrement dit, on peut arrêter la garantie, mais il faut prévenir à l’avance pour laisser le temps au créancier de s’adapter.
Marie a signé, il y a quelques années, un acte de cautionnement pour la carte professionnelle de son fils, sans durée déterminée. Un an plus tard elle veut se retirer. Le contrat prévoit un préavis de trois mois : Marie adresse donc une lettre au créancier et, après ces trois mois, elle n’est plus tenue pour les nouvelles dettes contractées par son fils. En revanche, les dettes que celui‑ci a déjà contractées avant la fin du préavis restent à la charge de Marie.
- L’article concerne le cautionnement portant sur des dettes futures et à durée indéterminée.
- La caution peut mettre fin à son engagement à tout moment (droit de révocation).
- La révocation doit respecter le délai de préavis prévu par le contrat, si un tel délai existe.
- À défaut de délai contractuel, la caution doit respecter un délai raisonnable ; ce qui est « raisonnable » dépendra des circonstances (nature de l’opération, besoins du créancier, montant, etc.).
- La révocation produit effet pour les dettes contractées après l’expiration du préavis : elle ne libère pas la caution des dettes déjà nées avant la fin du préavis.
- En pratique, la caution doit notifier le créancier (par exemple par lettre recommandée) pour que la révocation produise effet et évitera les contestations sur la date de prise d’effet.