L'Explication Prémisse
La lettre d'intention est une promesse écrite par laquelle un tiers s'engage, soit à accomplir quelque chose, soit à s'abstenir de faire quelque chose, dans le but d'aider un débiteur à exécuter une obligation envers son créancier. Autrement dit, c'est une déclaration de soutien destinée à faciliter l'exécution d'une dette ou d'un engagement : selon la formulation et la volonté réelle de son auteur elle peut créer une obligation à son profit ou au profit du créancier et être opposable aux parties.
Un locataire a des difficultés pour payer son loyer. Le parent du locataire adresse au propriétaire une lettre disant : « Je m'engage à régler les loyers impayés de mon fils dans la limite de 6 000 € si celui‑ci se trouve dans l'incapacité de payer. » Cette lettre vise à soutenir le locataire dans l'exécution de son obligation de paiement envers le propriétaire et permet au propriétaire de se prévaloir de cet engagement si le locataire ne paie pas.
- Définition simple : engagement (faire ou ne pas faire) visant à soutenir le débiteur dans l'exécution d'une obligation envers son créancier.
- Trois rôles : l'auteur de la lettre (le tiers qui s'engage), le débiteur (celui qui doit exécuter l'obligation) et le créancier (celui à qui l'obligation est due).
- Objet limité : le soutien doit porter sur l'exécution d'une obligation existante ou à naître du débiteur envers le créancier.
- Forme fréquente : généralement rédigée par écrit (lettre), ce qui facilite la preuve de l'engagement.
- Effets variables : selon la rédaction et l'intention réelle, la lettre peut être moralement ou juridiquement contraignante ; le juge appréciera la portée précise de l'engagement.
- Différence avec le cautionnement : la lettre d'intention n'est pas nécessairement une caution formelle ; il faut analyser si l'engagement équivaut à une garantie ou se contente d'un soutien moins engagé.
- Risques pour l'auteur : s'il a manifesté une volonté claire de s'engager, il peut être tenu d'exécuter ce qu'il a promis et le créancier peut s'en prévaloir.