L'Explication Prémisse
L'article signifie que la garantie réelle qu'est l'hypothèque ne couvre pas seulement la somme principale empruntée, mais aussi tout ce qui y est rattaché : les intérêts (courus ou à courir) et les autres accessoires (pénalités, frais, indemnités…). De plus, si une tierce personne prend la place du créancier (subrogation) — par exemple parce qu'elle a payé la dette — elle bénéficie elle aussi de cette extension de l'hypothèque pour les intérêts et accessoires qui lui reviennent.
Mme Dupont a un prêt garanti par une hypothèque sur sa maison. Outre le capital, des intérêts et des pénalités de retard s'accumulent. Si la banque saisit la somme due, l'hypothèque couvrira non seulement le capital mais aussi ces intérêts et pénalités. Imaginons maintenant qu'une compagnie d'assurance paie la créance à la place de Mme Dupont et soit subrogée dans les droits de la banque : cette compagnie pourra faire valoir l'hypothèque pour récupérer les intérêts et accessoires qui lui ont été payés.
- L’hypothèque garantit le capital et les accessoires de la créance : intérêts, pénalités, frais, indemnités, etc.
- Les « accessoires » suivent la créance principale : on peut saisir l’hypothèque pour ces sommes en cas de non-paiement.
- La subrogation (quand un tiers prend la place du créancier) emporte les mêmes avantages : le tiers subrogé peut se prévaloir de l’hypothèque pour les intérêts et accessoires qui lui sont dus.
- La protection du créancier (ou du subrogé) est limitée aux sommes effectivement dues : on ne peut réclamer plus que ce qui est réclamé au titre des intérêts et accessoires.
- En pratique, il faudra prouver la subrogation et les montants des accessoires pour pouvoir les faire valoir sur l’hypothèque.