L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’hypothèque ne se « coupe pas en morceaux ». Même si la dette est répartie entre plusieurs débiteurs, l’immeuble grevé reste la garantie pour la totalité : le codébiteur qui est propriétaire de l’immeuble peut être poursuivi sur tout l’immeuble pour la dette entière. De même, si l’immeuble est divisé en parts ou s’il y a plusieurs immeubles hypothéqués, chacune de ces parts ou chacun de ces immeubles reste affecté à la garantie de la dette dans son intégralité. En pratique, cela protège le créancier et oblige les codébiteurs à se régler ensuite entre eux (action en contribution).
Exemple concret : Alice, Bernard et Chloé empruntent ensemble 300 000 € auprès d’une banque. La maison appartient à Alice et sert d’hypothèque. Même si on a convenu que chacun paiera 100 000 €, la banque peut saisir la maison d’Alice pour obtenir la totalité des 300 000 € si les autres ne paient pas. Autre situation : la maison d’Alice est divisée en deux appartements vendus séparément ; chaque appartement reste, par nature, grevé de l’hypothèque pour la totalité du prêt : la banque peut donc exercer ses droits sur l’un ou l’autre appartement pour récupérer la somme due.
- L’hypothèque est indivisible malgré la division de la dette : la garantie porte sur la totalité de la créance, même si plusieurs personnes se partagent l’obligation.
- Le codébiteur propriétaire de l’immeuble est tenu, sur cet immeuble, comme s’il était le seul débiteur : le créancier peut poursuivre l’immeuble pour la dette entière.
- Chaque créancier a l’entier immeuble pour sûreté de sa part de créance : plusieurs créanciers peuvent donc se prévaloir de la même garantie pour leurs créances respectives.
- L’hypothèque reste indivisible malgré la division de l’immeuble ou la pluralité d’immeubles : chaque lot ou chaque immeuble est affecté à la garantie de la totalité de la dette.
- Conséquence pratique pour les débiteurs : celui qui paie plus que sa part peut ensuite demander contribution aux autres codébiteurs.
- La division du bien (vente ou partage) n’efface pas l’hypothèque : les acquéreurs prennent le bien avec la charge.
- Cette indivisibilité protège le créancier en simplifiant l’exécution forcée, mais n’enlève pas aux codébiteurs leur droit interne à se répartir la charge (contribution).
- L’indivisibilité de l’hypothèque ne signifie pas que le créancier peut réclamer plus que sa créance ; elle concerne uniquement la portée de la garantie sur le ou les biens.