L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si, avant d'acheter un immeuble, vous aviez déjà des droits réels sur cet immeuble (par exemple un droit de passage), ces droits se réinstallent automatiquement une fois que vous rachetez le bien. Autrement dit, l'achat ne vous fait pas perdre des prérogatives réelles que vous déteniez déjà ; après la vente vous « retrouvez » ces droits, en particulier les servitudes.
Vous possédiez autrefois une maison qui bénéficiait d’un droit de passage sur la parcelle voisine pour accéder à la route. Vous vendez la maison, puis quelques années plus tard vous la rachetez. Après cette nouvelle acquisition, vous récupérez le droit de passage dont vous disposiez auparavant et pouvez de nouveau l’utiliser pour accéder à votre propriété.
- S’adresse au tiers acquéreur qui rachète l’immeuble : il retrouve des droits qu’il détenait auparavant.
- Il s’agit de droits réels (droits en rem) ; l’article cite notamment les servitudes (droit de passage, de vue, etc.).
- La restauration des droits intervient après la vente : l’acquéreur retrouve les prérogatives qu’il avait avant l’acquisition.
- Il faut que ces droits aient effectivement existé antérieurement : seuls les droits antérieurs peuvent être retrouvés.
- La preuve de l’existence antérieure des droits peut être nécessaire face à des contestations.
- Ne concerne pas les droits qui auraient été valablement et définitivement éteints avant l’achat.