L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’acte de propriété et les inscriptions faites dans les registres officiels continuent de produire leurs effets tant qu’ils n’ont pas été annulés ou modifiés par une procédure valable. Pour les tiers (personnes extérieures à l’acte), ces documents font foi : la personne qui y est nommée est présumée détenir les droits indiqués jusqu’à preuve contraire ou jusqu’à ce que l’inscription soit légalement rectifiée.
Vous achetez un appartement après avoir consulté le registre foncier qui indique que Mme Martin est propriétaire. Sur la foi de cette inscription, vous traitez avec Mme Martin et signez l’acte. L’inscription au registre vous permet de considérer Mme Martin comme propriétaire légitime vis‑à‑vis des tiers : tant que l’inscription n’a pas été annulée ou modifiée, votre transaction repose sur cette preuve et les tiers (banque, notaire, acquéreurs ultérieurs) peuvent s’y fier.
- Principe de publicité : les titres et inscriptions conservent les droits qu’ils relatent tant qu’ils ne sont pas annulés ou modifiés.
- Force probante : pour les tiers, la personne nommée dans le titre ou l’inscription est présumée détenir les droits mentionnés.
- Sécurité des transactions : les tiers de bonne foi peuvent se fier aux registres officiels.
- Modification/annulation nécessaire : seule une annulation ou une modification valable prive l’inscription de son effet.
- Mise en cause possible : la présomption peut être contestée par des actions en annulation ou en rectification, mais cela suppose une décision ou un acte qui modifie formellement l’inscription.