L'Explication Prémisse
Si, avant la naissance, un homme a reconnu l’enfant (reconnaissance prénatale) mais que, lors de la déclaration de naissance, la personne qui déclare (généralement la mère) donne des renseignements sur le père qui contredisent cette reconnaissance, l’officier d’état civil inscrit sur l’acte de naissance les informations fournies au moment de la déclaration. Il avertit immédiatement le procureur de la République, qui saisit la justice pour trancher le conflit de paternité en se fondant sur les règles prévues à l’article 336.
Exemple : Paul a signé une reconnaissance prénatale en se disant père. À la naissance, la mère, Julie, déclare que le père est en fait Marc et donne son identité. L’officier d’état civil inscrit Marc comme père sur l’acte de naissance conformément aux renseignements de Julie, puis informe sans délai le procureur. Le procureur engage ensuite une procédure pour résoudre le conflit de paternité entre la reconnaissance prénatale de Paul et la déclaration de Julie.
- S’applique quand une reconnaissance prénatale est contredite par les renseignements fournis à la déclaration de naissance.
- L’officier d’état civil inscrit sur l’acte de naissance les informations communiquées par le déclarant (priorité à la déclaration faite au moment de l’établissement de l’acte).
- Obligation pour l’officier d’état civil d’aviser immédiatement le procureur de la République en cas de contradiction.
- Le procureur saisit la voie judiciaire pour élever un conflit de paternité, selon les modalités de l’article 336.
- La mesure vise à engager rapidement une procédure pour déterminer la filiation paternelle et protéger les intérêts de l’enfant.
- La reconnaissance prénatale n’empêche pas automatiquement une contestation et doit pouvoir être tranchée par le juge.