L'Explication Prémisse
Cet article explique quelles informations doivent figurer sur les actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance). Il impose d'indiquer la date, le jour et l'heure d'enregistrement, le nom de l'officier d'état civil et, pour les personnes nommées, leurs prénoms, noms, professions et domiciles ; certaines dates et lieux de naissance doivent aussi être précisés quand ils sont connus. Si les dates de naissance sont inconnues on indique l'âge en années ; les déclarants voient toujours leur âge exprimé en années et pour les témoins on se contente d'indiquer qu'ils sont majeurs.
Naissance : Après la naissance, les parents vont à la mairie pour déclarer l'enfant. L'agent inscrit sur l'acte la date, le jour et l'heure où la déclaration est reçue, son propre nom et prénoms, puis les prénoms, noms, professions et domiciles des parents. Si les parents connaissent leurs dates et lieux de naissance, ceux‑ci sont consignés ; si l'un d'eux ignore sa date exacte, on inscrit son âge en nombre d'années. Les déclarants (par ex. la mère ou la personne qui déclare) verront toujours leur âge indiqué en années. Si des témoins sont présents, l'acte précisera seulement qu'ils sont majeurs (sans détailler leur profession ou domicile).
- Chaque acte d'état civil doit indiquer l'année, le jour et l'heure de sa réception.
- Le nom et les prénoms de l'officier d'état civil doivent figurer sur l'acte.
- Les prénoms, noms, professions et domiciles de toutes les personnes nommées dans l'acte doivent être inscrits.
- Certaines dates et lieux de naissance doivent être mentionnés si connus : - parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ; - enfant dans les actes de reconnaissance ; - époux dans les actes de mariage ; - décédé dans les actes de décès.
- Si une date ou un lieu de naissance n'est pas connu, on inscrit l'âge en nombre d'années.
- L'âge des déclarants est toujours indiqué en nombre d'années, quel que soit le cas.
- Pour les témoins, on n'indique que leur qualité de majeur (on ne détaille pas leur âge exact, profession ou domicile).
- But pratique : ces mentions assurent l'identification des personnes et la valeur probante des actes d'état civil.