L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que, pour qu'un enfant soit adopté, il faut le consentement des personnes qui sont juridiquement ses parents. Si juridiquement la filiation n'est établie qu'en regard d'un seul des 'auteurs' (c'est‑à‑dire qu'une seule personne est reconnue comme parent), alors seul ce parent reconnu doit donner son accord pour l'adoption ; la personne qui n'a pas de filiation établie n'a pas à consentir.
Exemple Concret
Marie élève seule son enfant ; le père n'a jamais reconnu l'enfant et n'apparaît pas sur l'acte de naissance. Si Marie accepte que l'enfant soit adopté par un couple, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du père non reconnu : seul le consentement de Marie est requis.
Points Clés à Retenir
- Application : concerne les cas où la filiation de l'enfant n'est légalement établie qu'à l'égard d'une seule personne.
- Conséquence pratique : seul le parent dont la filiation est établie doit donner son consentement à l'adoption.
- Si la filiation est établie envers les deux parents, il faut le consentement des deux.
- L'article vise la qualité juridique de parent (reconnaissance, mention à l'état civil), pas l'existence effective d'un lien affectif ou de présence.
- D'autres règles peuvent compléter ou déroger (par exemple dispense judiciaire de consentement ou situations particulières prévues par le droit de l'adoption).