L'Explication Prémisse
Dès que l'enfant est remis aux futurs adoptants et tant que le juge n'a pas prononcé l'adoption, ces futurs parents exercent au quotidien les prérogatives parentales concernant la personne de l'enfant : ils prennent les décisions habituelles liées à sa vie, sa santé et son éducation. Cela leur permet d'assurer la prise en charge immédiate de l'enfant sans attendre la décision définitive du tribunal, tout en restant limités aux actes « usuels ».
Sophie et Karim accueillent un petit garçon remis par les services d'adoption. Pendant la période qui précède le jugement, ils peuvent l'inscrire à la crèche, le conduire chez le médecin pour des soins ou des vaccinations, choisir sa garde et décider de ses activités périscolaires. En revanche, ils ne peuvent pas encore effectuer des démarches qui changeraient la filiation (par exemple, modifier officiellement le nom de l'enfant) ou accomplir certains actes juridiques importants réservés par la loi au jugement d'adoption.
- Période couverte : depuis la remise de l'enfant aux futurs adoptants jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.
- Portée : seuls les actes usuels relatifs à la personne de l'enfant (soins, éducation, gestion quotidienne) peuvent être accomplis.
- Objet : l'article vise la personne de l'enfant (santé, vie quotidienne, éducation), non les changements juridiques de filiation.
- Limites : les actes extraordinaires ou ceux modifiant la filiation nécessitent le jugement d'adoption ou des autorisations spécifiques.
- Pluralité : le ou les futurs adoptants exercent ensemble ces actes usuels.
- Finalité : permettre la prise en charge effective et la protection de l'enfant pendant la période pré-adoptive.
- Obligation : les futurs adoptants doivent agir dans l'intérêt de l'enfant pendant cette période.