L'Explication Prémisse
Si l'un des deux parents adoptifs meurt, la personne qui devient ensuite le partenaire du parent survivant (mari, partenaire lié par un PACS ou concubin) peut demander au juge d'adopter l'enfant. Autrement dit, le nouvel compagnon ou la nouvelle compagne peut, par une procédure judiciaire, devenir légalement parent de l'enfant adopté auparavant par le couple. Cette adoption n'est pas automatique : elle doit respecter les règles générales de l'adoption (intérêt de l'enfant, consentements requis, décision du juge).
Paul et Marie avaient adopté Lucie ensemble. Paul décède. Quelque temps après, Marie se remet en couple et se pacse avec Hélène. Hélène peut alors déposer une demande d'adoption pour devenir aussi la mère légale de Lucie; le juge examinera la demande et décidera si l'adoption est dans l'intérêt de Lucie avant de la prononcer.
- Condition déclenchante : le décès de l'un des deux adoptants.
- Personnes habilitées à demander la nouvelle adoption : le nouveau conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin du parent survivant.
- Il s'agit d'une demande judiciaire : l'adoption doit être prononcée par un juge, elle n'est pas automatique.
- La procédure reste soumise aux règles générales de l'adoption (intérêt de l'enfant, consentements lorsque la loi l'exige, vérifications et formalités).
- But pratique : permettre l'intégration juridique de l'enfant dans la nouvelle union et sécuriser les liens familiaux et patrimoniaux.