L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un mineur ne peut pas simplement quitter le foyer familial sans l’accord de ses parents : ils restent responsables de lui et décident de son lieu de vie. De la même façon, les parents ne peuvent pas non plus expulser ou retirer l’enfant du domicile au gré de leur volonté — seul l’État, par des mesures prévues par la loi (jugement, placement par les services de protection de l’enfance, etc.), peut le faire quand il y a une nécessité pour la sécurité ou l’intérêt de l’enfant.
Julie, 15 ans, veut aller vivre chez son compagnon. Ses parents refusent : elle ne peut pas partir légalement sans leur autorisation. Si au contraire la situation familiale présente des risques (violence, négligence grave), les services de protection de l’enfance ou le juge pour enfants peuvent intervenir et décider, conformément à la loi, de retirer Julie du domicile et de la placer ailleurs pour sa protection.
- S’applique aux mineurs sous l’autorité parentale : ils ne peuvent quitter le domicile familial sans l’accord des deux parents (ou de ceux qui exercent l’autorité).
- Les parents ont le devoir et le droit d’établir le lieu de vie de l’enfant, dans l’intérêt de celui‑ci.
- Les parents ne peuvent pas retirer ou expulser l’enfant du foyer de manière arbitraire.
- Seules des mesures prévues par la loi (décisions judiciaires, interventions des services de protection de l’enfance, placements, etc.) autorisent le retrait obligatoire de l’enfant en cas de nécessité.
- L’article traduit l’équilibre entre l’autorité parentale et la protection de l’enfant par la puissance publique lorsque sa sécurité ou son intérêt l’exigent.