L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que la personne qui a le pouvoir juridique de donner son accord à l’adoption d’un mineur (par exemple un parent ou le tuteur) doit le faire elle‑même : elle ne peut pas confier ce pouvoir à une autre personne par procuration ou mandat. C’est une protection pour l’enfant afin que le consentement soit personnel, éclairé et vérifiable par l’autorité judiciaire.
Exemple Concret
Une mère qui doit partir à l’étranger pendant la procédure d’adoption ne peut pas signer une procuration pour qu’une voisine ou un avocat donne son accord à sa place ; si son consentement est nécessaire, elle devra le formuler elle‑même devant l’officier d’état civil ou le juge compétent.
Points Clés à Retenir
- Le droit de consentir à l’adoption doit être exercé personnellement par la personne habilitée (parent, tuteur, ou autre titulaire légal du droit).
- La délégation (procuration, mandat) de ce consentement est interdite : aucune tierce personne ne peut le remplacer.
- But principal : protéger l’intérêt de l’enfant en s’assurant que le consentement est libre, réel et vérifiable.
- En pratique, l’autorité (juge ou officier d’état civil) contrôlera que le consentement vient bien de la personne habilitée et n’est pas donné par un intermédiaire.
- Cette règle s’applique même en cas d’absence, d’empêchement ou de volonté de confier la décision à quelqu’un d’autre.