L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’un enfant est considéré comme « délaissé » quand, durant l’année qui précède la saisine du juge, ses parents n’ont pas entretenu avec lui les échanges et les soins indispensables à son éducation et à son développement (contact, suivi, encadrement, soutien affectif ou scolaire, etc.). Pour que l’enfant soit qualifié de délaissé, il faut en outre que les parents n’aient pas été empêchés, par une raison réelle et objective (maladie grave, emprisonnement empêchant tout contact raisonnable, etc.), d’assurer ces relations.
Exemple concret : Paul, 8 ans, vit chez sa tante depuis deux ans. Sa mère ne lui téléphone plus, ne vient jamais le voir, ne répond pas aux courriers et n’a versé aucune aide financière depuis 14 mois. Elle ne peut pas invoquer de raison objective qui l’aurait empêchée de le contacter. Lorsqu’un proche saisit le juge pour protection de l’enfance, Paul peut être considéré comme délaissé au sens de l’article, car le manque de relations nécessaires dure depuis plus d’un an avant la requête.
- Définition : l’enfant est « délaissé » quand il manque les relations nécessaires à son éducation ou à son développement.
- Période de référence : l’absence de relations est appréciée sur l’année qui précède l’introduction de la requête devant le juge.
- Nature des relations : il s’agit tant des aspects affectifs et éducatifs (contacts, suivi scolaire, accompagnement) que des soutiens matériels nécessaires au développement de l’enfant.
- Condition d’exclusion : on ne peut retenir le délaissement si les parents ont été empêchés, pour une cause réelle et justifiable, d’entretenir ces relations.
- Appréciation au cas par cas : le juge examine les faits concrets (durée, intensité des contacts, tentatives de prise de nouvelles, aides financières, etc.).
- Charge de la preuve : la personne qui saisit le juge doit rapporter des éléments montrant l’absence de relations et l’absence de motif légitime empêchant les parents d’agir.