L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une tutelle doit comporter, en plus du tuteur principal, un subrogé tuteur — c’est-à-dire un remplaçant ou adjoint — choisi par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur principal est parent ou allié du mineur d’un côté de la famille (par exemple côté paternel), on doit, autant que possible, prendre le subrogé dans l’autre branche (côté maternel) pour assurer un équilibre. Enfin, la mission du subrogé prend fin en même temps que celle du tuteur principal (par exemple à la levée de la tutelle ou à la majorité du mineur).
Un enfant est placé sous tutelle et son oncle maternel est nommé tuteur. Le conseil de famille désigne comme subrogé tuteur la tante paternelle, afin d’assurer une représentation équilibrée des deux branches familiales. Si, plus tard, la tutelle prend fin (parce que l’enfant atteint la majorité ou la tutelle est levée), la fonction de subrogé cesse automatiquement en même temps que celle de l’oncle tuteur.
- La tutelle doit comporter un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.
- Le subrogé sert de remplaçant ou d’auxiliaire du tuteur principal lorsque nécessaire.
- Si le tuteur appartient à une branche de la famille (paternelle ou maternelle), le subrogé doit, dans la mesure du possible, être choisi dans l’autre branche pour favoriser l’équilibre familial.
- La formule "dans la mesure du possible" laisse une souplesse si aucun membre approprié n’existe dans l’autre branche.
- La charge du subrogé prend fin à la même date que celle du tuteur principal (même événement juridique met fin aux deux fonctions).