L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, contrairement aux règles générales fixées par l'article 467, le juge peut adapter la liste des actes que la personne placée en curatelle peut accomplir seule ou pour lesquels elle doit être assistée par son curateur. Autrement dit, le juge peut, à tout moment, permettre à la personne de conserver ou de récupérer l'autonomie pour certains actes ou au contraire lui en retirer d'autres si cela est nécessaire pour sa protection ; cette adaptation se décide au cas par cas par une décision judiciaire.
Mme Durand est en curatelle. En principe elle doit être assistée par son curateur pour vendre un appartement. Après examen, le juge considère qu'elle comprend bien les questions liées aux opérations bancaires quotidiennes et lui reconnaît la capacité de gérer seule ses retraits et paiements courants, mais il ajoute en revanche l'obligation d'obtenir l'assistance du curateur pour toute opération portant sur un bien immobilier (vente ou hypothèque).
- Pouvoir du juge : seul le juge peut modifier la liste des actes relevant de l'autonomie ou de l'assistance.
- Dérogation à l'article 467 : l'article 471 permet d'écarter ou d'ajouter des actes aux règles générales prévues par l'article 467.
- À tout moment : la modification peut intervenir à tout moment de la mesure de curatelle (en fonction de l'évolution de l'état de la personne).
- Personnalisation : la décision est individuelle et adaptée aux capacités et besoins de la personne protégée.
- Double option : le juge peut soit autoriser la personne à accomplir certains actes seule, soit exiger l'assistance du curateur pour des actes supplémentaires.
- Formalisme : la modification doit être prononcée par une décision judiciaire (ordonnance ou jugement) qui en fixe la portée.
- Effet sur la validité des actes : un acte accompli sans respecter l'exigence d'assistance fixée par le juge peut être contesté ou produire des conséquences juridiques défavorables.
- Finalité protectrice : l'objectif est d'équilibrer protection et respect de l'autonomie de la personne protégée.