L'Explication Prémisse
Cet article distingue ce qui appartient à la terre (immeuble) et ce qui peut être déplacé (meuble) selon que la récolte est encore attachée ou non. Tant que les légumes racines sont dans le sol ou que les fruits sont accrochés aux arbres, ils font partie du bien-fonds. Dès qu'on coupe les blés ou qu'on détache les fruits, ils deviennent des meubles, même si on les laisse sur place. Si seule une partie de la récolte est coupée, cette partie seulement perd son caractère d'immeuble.
Monsieur Durand vend un champ de blé en juillet alors que les épis sont encore en place. À la vente, les épis non coupés font partie du terrain vendu. Si, avant la vente, il avait déjà coupé une rangée et entassé des bottes sur le bord du champ, ces bottes sont des meubles et pouvaient être vendues ou saisies séparément.
- Les récoltes encore attachées à la terre (par leurs racines ou accrochées aux arbres) sont des immeubles.
- La coupe ou le détachement transforme immédiatement la récolte en meuble, même si elle reste sur place.
- Si seule une partie est récoltée, on a à la fois des biens meubles (la partie coupée) et des immeubles (la partie encore attachée).
- La qualification a des conséquences pratiques : transfert de propriété lors de la vente du fonds, possibilités de saisie par les créanciers, régime successoral, etc.
- Il est utile de prévoir contractuellement le sort des récoltes dans les ventes ou baux (qui peut garder le droit de récolter ou d'emmener ce qui a déjà été coupé).
- Le changement de nature (immeuble → meuble) se produit au moment de la coupe ou du détachement, point important pour déterminer les droits entre parties.