L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qu'on entend par « meubles meublants » : ce sont les objets mobiliers qui servent à l'usage ou à la décoration d'un logement (par exemple tapis, lits, chaises, miroirs, pendules, tables, porcelaines décoratives, etc.). Sont compris les tableaux et statues quand ils font partie de l'ameublement d'un appartement, mais ne sont pas considérés comme meubles meublants les collections de tableaux ou d'objets rangées dans des galeries ou des pièces spécialement prévues à cet effet. Pour la porcelaine, on retient seulement les pièces qui participent à la décoration du logement.
Vous louez un appartement meublé : dans l'état des lieux figurent le lit, le canapé, la table, les tableaux accrochés dans le salon et un service de porcelaine posé dans une vitrine du séjour. Selon l'article 534, tous ces éléments entrent dans la catégorie des « meubles meublants » parce qu'ils servent à l'usage ou à l'ornement de l'appartement. En revanche, si le propriétaire possède une collection de tableaux exposée dans une galerie attenante ou dans une pièce réservée à sa collection, ces tableaux ne seront pas considérés comme des meubles meublants et peuvent être traités différemment lors d'une vente ou d'un inventaire.
- Critère principal : destination à l'usage et/ou à l'ornement d'un appartement (fonction + décor).
- Liste indicative d'exemples : tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, tableaux et statues faisant partie de l'ameublement.
- Les tableaux et statues sont inclus s'ils font réellement partie du mobilier de l'appartement, mais les collections installées dans des galeries ou pièces particulières en sont exclues.
- Même règle pour la porcelaine : seules les pièces participant à la décoration du logement sont considérées comme meubles meublants.
- Formulation large (« et autres objets de cette nature ») : la liste n'est pas fermée, l'objet doit être apprécié selon sa destination et son contexte.
- Application pratique : sert à déterminer ce qui fait partie du mobilier d'un logement (inventaire, bail meublé, ventes, assurances).