L'Explication Prémisse
L'article dit que quand vous êtes propriétaire d'un terrain, vous l'êtes aussi pour ce qui se trouve au-dessus (terrain, plantations, constructions) et au-dessous (sous-sol, fouilles). Vous pouvez donc planter des arbres, construire ou creuser et même tirer profit des matériaux extraits. Ces pouvoirs ne sont pas absolus : ils sont limités par des servitudes (droits d'usage grevant le terrain), par les lois et règlements sur les mines et par les règles de police (permis de construire, sécurité, réglementation d'urbanisme, etc.).
Vous possédez une maison avec jardin et décidez d'ajouter un étage, de planter un alignement de grands arbres et de creuser un sous‑sol. L'article 552 vous autorise en principe à construire et à creuser et à utiliser la terre ou les pierres extraites. En pratique vous devrez cependant vérifier s'il n'existe pas une servitude (par exemple un droit de passage ou une servitude de vue), obtenir les permis d'urbanisme requis, et vous assurer que les travaux ne tombent pas sous une réglementation particulière (zone classée, gisement minier soumis à autorisation, règles de sécurité).
- Principe: la propriété du sol comprend ce qui est au‑dessus et au‑dessous.
- Droit de faire des plantations et des constructions au‑dessus du sol.
- Droit de réaliser des fouilles et constructions en sous‑sol et de tirer profit des produits extraits.
- Limites: existence de servitudes ou services fonciers qui peuvent restreindre ces droits.
- Limites: lois et règlements relatifs aux mines peuvent interdire ou encadrer l'extraction.
- Limites: lois et règlements de police (permis de construire, règles d'urbanisme, sécurité publique) s'imposent au propriétaire.
- En pratique, ces droits doivent être exercés sans méconnaître les droits des tiers et les obligations légales (autorisation administrative, respect des servitudes, prévention des nuisances).