L'Explication Prémisse
Cet article signifie que quand vous êtes propriétaire d'un terrain, vous êtes aussi propriétaire de ce qui se trouve au-dessus (air, plantations, constructions) et en dessous (sous‑sol). En principe vous pouvez y planter, construire, creuser et retirer ce que vous trouvez, mais ce pouvoir n'est pas absolu : il doit respecter les servitudes (droits d'usage accordés à d'autres) et les règles posées par les lois sur les mines et les règles de police (permis de construire, sécurité, prescriptions d'urbanisme, etc.).
Monsieur Dupont possède un jardin. Il souhaite planter des arbres hauts, construire une terrasse surélevée et creuser un sous‑sol pour agrandir sa maison et récupérer de la terre et des cailloux qu'il pourrait vendre. Avant de tout faire, il vérifie s'il n'y a pas une servitude (par exemple un droit de passage pour son voisin, ou une servitude de vue/éclairage), demande les autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration de travaux), et s'assure qu'aucune canalisation enterrée, conduit de gaz ou concession minière ne l'empêche de creuser. Si tout est en règle, il peut réaliser ses plantations, constructions et fouilles ; sinon il doit respecter les limitations imposées.
- La propriété du sol comprend également la propriété du dessus (air, plantations, constructions) et du dessous (sous‑sol).
- Le propriétaire peut effectuer des plantations et des constructions au‑dessus comme il l'entend, sous réserve des exceptions légales.
- Le propriétaire peut creuser et construire en dessous et retirer les produits des fouilles (terre, pierres, etc.).
- Les servitudes (droits réels grevant le fonds, ex. droit de passage, canalisation, servitude de vue) peuvent limiter l'exercice de ces prérogatives.
- Les lois et règlements relatifs aux mines peuvent modifier les droits sur le sous‑sol (concessions, propriété des minerais, règles spécifiques).
- Les lois et règlements de police (urbanisme, sécurité, permis de construire, protection de l'environnement, règles d'alignement et de mitoyenneté) peuvent restreindre ou conditionner les travaux.
- Avant de planter, construire ou creuser, il faut vérifier l'absence de servitudes, respecter les règles d'urbanisme et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
- Le droit de propriété est large mais subordonné aux droits d'autrui et aux règles d'intérêt général ; agir sans respecter ces limites peut entraîner des sanctions, obligations de remise en état ou réparations.