L'Explication Prémisse
L'article traite du cas d'une avulsion (une force subite, par exemple une crue) qui emporte une partie importante et encore identifiable d'un champ bordant un cours d'eau et l'amène sur un autre terrain. Le propriétaire du morceau emporté garde son droit de propriété et peut le réclamer, mais il doit agir rapidement : sa demande doit être formée dans l'année qui suit l'événement. Passé ce délai il ne peut plus être entendu, sauf si le propriétaire du champ récepteur n'a pas encore pris possession de la parcelle arrivée.
Après un violent épisode orageux, une bande de terre d'environ 5 mètres sur 10 est détachée du champ de Marie, rive droite d'une rivière, et se retrouve soudée au champ plus bas côté rive opposée appartenant à Paul. Marie peut revendiquer cette bande comme étant toujours sa propriété. Pour conserver ce droit elle doit agir dans l'année suivant la crue. Si Paul n'a jamais aménagé ni utilisé cette bande (ne l'a pas «prise en possession»), Marie pourrait encore être recevable à réclamer même après ce délai d'un an.
- L'événement visé est une force subite (avulsion), distincte d'une érosion lente ou d'un glissement progressif.
- Le morceau emporté doit être «considérable» et «reconnaissable» : suffisant en taille et identifiable comme provenant du champ initial.
- S'applique aux cours d'eau domaniaux (publics) comme aux cours d'eau privés.
- Le propriétaire originel conserve le droit de propriété sur la partie enlevée et peut en réclamer la restitution.
- Délai de prescription : la demande doit être formée dans l'année qui suit l'avulsion.
- Exception : si le propriétaire du fonds sur lequel la partie enlevée s'est unie n'a pas encore pris possession, la prohibition après un an ne s'applique pas.
- La charge de la preuve pèse sur le demandeur : il faudra établir la date et la nature subite de l'événement et l'identité de la parcelle emportée (photos, plans, témoins, expertise, etc.).