L'Explication Prémisse
Cet article traite d’un cas où deux choses, appartenant à des personnes différentes, ont été réunies mais restent séparables (chacune peut exister sans l’autre). Dans ce cas, la propriété du « tout » revient au propriétaire de la chose principale (la partie la plus importante), mais il doit indemniser l’autre propriétaire en lui payant la valeur de la chose qu’il a unie. La valeur retenue pour le paiement est celle estimée au moment où le paiement est fait.
Paul possède un très beau buffet (la chose principale). Sophie possède un plateau en marbre qu’elle fixe au-dessus du buffet sans le coller définitivement : on peut l’enlever sans abîmer le meuble. Une fois le plateau posé, le buffet et le plateau forment un tout. Selon l’article 566, le buffet appartient désormais à Paul (propriétaire de la chose principale), mais Paul doit payer à Sophie la valeur du plateau, évaluée au moment où il la lui rachète.
- Conditions : il faut deux choses appartenant à des maîtres différents et qui ont été unies de façon à former un tout.
- Séparabilité : l’une doit pouvoir subsister sans l’autre (si elles ne sont pas séparables, d’autres règles, comme l’accession, s’appliquent).
- Propriété : le tout appartient au propriétaire de la chose principale (celle qui forme la partie principale).
- Indemnisation : le propriétaire de la chose principale doit payer à l’autre la valeur de la chose unie.
- Date de valeur : la valeur due est estimée à la date du paiement (et non à la date de l’union).
- But : la règle protège le propriétaire de la partie accessoire en lui garantissant une indemnité équitable lorsque sa chose est incorporée de façon détachable.