L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'en principe une chose qui devient unie à une autre appartient à la chose principale. Toutefois, si la chose qui a été attachée (la chose unie) vaut beaucoup plus que la chose à laquelle on l'a jointe, et si elle a été employée ou fixée sans que son propriétaire le sache, ce propriétaire peut exiger qu'on détache et lui rende sa chose — même si le détachement abîmerait la chose à laquelle elle était jointe. Autrement dit, la loi protège le propriétaire de l'élément précieux posé sans son consentement, en lui permettant de le récupérer malgré le risque d'endommager l'autre chose.
Imaginez que quelqu'un colle, sans vous prévenir, un lourd plateau de marbre (qui vous appartient et qui est très cher) sur un vieux meuble de jardin en bois. Le plateau vaut beaucoup plus que le meuble. Vous pouvez demander que le marbre soit décollé et vous soit rendu, même si ce décollage abîmerait irrémédiablement le meuble en bois.
- Objet : concerne une chose (l'accessoire) qui a été unie à une autre (la chose principale).
- Condition de valeur : l'accessoire doit être beaucoup plus précieux que la chose principale.
- Condition de connaissance/consentement : l'accessoire a été employé ou fixé à l'insu (sans le consentement) de son propriétaire.
- Droit de retrait : le propriétaire de l'accessoire peut demander la séparation et la restitution de sa chose.
- Dommages au principal : la restitution peut être ordonnée même si le détachement risque de dégrader ou ruiner la chose principale.
- Exception à la règle générale de l'accession : cet article limite l'effet normal de l'union des choses quand l'accessoire vaut beaucoup plus et a été posé sans autorisation.