L'Explication Prémisse
Si quelqu’un utilise une matière qui vous appartient pour fabriquer un objet d’une "nouvelle espèce" (c’est‑à‑dire un produit transformé qui n’est plus la simple matière brute), vous conservez la propriété de la chose ainsi formée. Vous pouvez donc réclamer l’objet fini, mais vous devez rembourser le coût de la main‑d’œuvre engagée pour le fabriquer, évalué au moment où vous remboursez. Il importe peu que la matière puisse ou non reprendre sa forme primitive : la règle reste la même.
Vous laissez à un menuisier des planches de votre bois pour qu’il vous fabrique une table. Si le menuisier a utilisé votre bois sans votre autorisation, vous pouvez exiger qu’il vous remette la table finie. Pour cela vous devrez lui payer le prix de la main‑d’œuvre (le travail qu’il a fourni pour fabriquer la table), évalué au moment où vous faites le paiement.
- S’applique quand une personne (artisan ou autre) a employé une matière qui n’était pas à elle pour créer une chose d’une nouvelle espèce (transformation).
- La possibilité ou non de rétablir la matière dans sa forme première est sans incidence sur l’application de l’article.
- Le propriétaire initial de la matière conserve un droit sur la chose formée et peut en réclamer la remise.
- Pour obtenir la chose formée, le propriétaire doit rembourser le prix de la main‑d’œuvre (le travail réalisé), évalué à la date du remboursement.
- Le remboursement porte sur la main‑d’œuvre ; le propriétaire ne paye pas la matière qui était déjà la sienne.
- La règle vise à protéger le droit de propriété du titulaire de la matière tout en indemnisant la personne qui a effectué le travail.
- En pratique, la valeur de la main‑d’œuvre doit être appréciée au moment où le propriétaire exerce son droit de réclamer la chose.