L'Explication Prémisse
Si un ouvrier transforme une matière qui appartient à quelqu'un d'autre, et que le travail fourni (l'industrie) est tellement important qu'il vaut beaucoup plus que la matière elle‑même, la loi considère que c'est le travail qui fait l'essentiel de la chose. Dans ce cas l'ouvrier a le droit de garder l'objet transformé (droit de rétention) ; s'il veut conserver définitivement la chose, il doit rembourser au propriétaire la valeur de la matière utilisée, cette valeur étant appréciée au moment où il rembourse.
Un particulier donne à un menuisier une planche de bois d'une valeur de 200 €. Le menuisier fabrique une table dont le travail représente 2 500 € de valeur. Comme le travail dépasse largement la valeur du bois, le menuisier peut retenir la table. S'il souhaite la garder, il doit rembourser au propriétaire les 200 € correspondant à la matière, évalués au moment du remboursement.
- Condition d'application : la matière appartient à autrui et le travail accompli doit dépasser de beaucoup la valeur de la matière.
- Effet juridique : l'industrie (le travail) est réputée partie principale lorsque cette condition est remplie.
- Droit de l'ouvrier : l'ouvrier peut retenir (conserver provisoirement) la chose travaillée.
- Obligation en cas de conservation : pour garder définitivement la chose, l'ouvrier doit rembourser au propriétaire le prix de la matière.
- Moment de l'estimation : la valeur de la matière est appréciée à la date du remboursement (et non nécessairement à la date des travaux).
- But pratique : protéger l'ouvrier en lui donnant une garantie sur son travail lorsque celui‑ci a constitué la plus grande part de la valeur.