L'Explication Prémisse
Si quelqu’un fabrique une nouvelle chose en mêlant des matériaux dont une partie était la sienne et une autre partie appartenait à quelqu’un d’autre, et que ni l’un ni l’autre des matériaux n’a été entièrement détruit mais qu’on ne peut pas les séparer sans les abîmer, la chose devient la propriété commune des deux. Celui dont la matière a été employée reçoit une part correspondant à la valeur de sa matière ; celui qui a fabriqué la chose obtient une part correspondant à la valeur de la matière qu’il a apportée et au prix de sa main‑d’œuvre. Le montant attribué à la main‑d’œuvre est estimé à la date de la licitation prévue par l’article 575.
Paul fabrique une table en assemblant ses pieds métalliques et la grande planche de bois de Marie. La planche et les pieds ne peuvent pas être séparés sans détériorer la table. La table appartient donc en commun à Paul et à Marie : Marie a droit à une part égale à la valeur de sa planche de bois, Paul a droit à une part égale à la valeur de ses pieds métalliques plus la valeur de son travail pour fabriquer la table. Si la table doit être vendue pour partager le prix, le montant de la main‑d’œuvre sera évalué à la date de cette vente (licitation).
- Conditions d’application : une chose d’une espèce nouvelle est créée en employant à la fois une matière appartenant à l’auteur de l’œuvre et une matière appartenant à une autre personne.
- Ni l’une ni l’autre des matières ne doit être entièrement détruite, mais elles doivent être devenues inséparables sans inconvénient (séparation impossible ou dommageable).
- La chose résultante devient en copropriété entre les deux propriétaires concernés.
- Répartition des parts : le propriétaire dont la matière a été employée reçoit une part correspondant à la valeur de sa matière.
- Le fabricant reçoit une part correspondant à la valeur de la matière qui lui appartenait et au prix de sa main‑d’œuvre.
- Le prix de la main‑d’œuvre est évalué à la date de la licitation (vente) prévue par l’article 575.
- En pratique, si le partage matériel est impossible, les copropriétaires pourront recourir à la vente (licitation) pour partager le produit.