L'Explication Prémisse
L'usufruit donne à une personne le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits (loyers, récoltes, etc.) sans en être propriétaire. L'article signifie simplement que cet usufruit peut naître de deux manières : soit directement parce que la loi le prévoit dans certaines situations, soit parce que des personnes le créent volontairement (par exemple par un contrat, un don ou un testament).
Exemple concret : Mme Dupont veut que son mari continue d'habiter et de percevoir les loyers de leur appartement après son décès, mais que la propriété revienne ensuite à leurs enfants. Elle rédige un testament donnant l'usufruit au mari et la nue-propriété aux enfants. Ici l'usufruit est établi par la volonté des parties (testament). À l'inverse, la loi peut, dans d'autres situations prévues par le Code civil, attribuer automatiquement un usufruit (par exemple dans certaines règles successorales).
- Deux origines de l'usufruit : la loi ou la volonté des personnes (acte volontaire).
- La "volonté de l'homme" couvre testament, contrat (donation, convention), acte entre vifs ou décision judiciaire créant l'usufruit.
- L'usufruit est distinct de la propriété : l'usufruitier use du bien et perçoit ses fruits, le nu-propriétaire garde la propriété du bien sans pouvoir en jouir pleinement.
- La durée et les conditions de l'usufruit résultent soit de la loi (durée légale), soit de l'acte qui le crée (par exemple usufruit viager ou pour une durée déterminée).
- La création volontaire d'un usufruit est en général soumise à des formalités (acte écrit, enregistrement, publicité foncière pour les biens immobiliers) pour être opposable aux tiers.