L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'usufruitier (la personne qui a le droit d'utiliser des biens dont il n'est pas propriétaire) peut se servir des meubles ou du linge comme il est normal de le faire : ces choses peuvent s'user progressivement par l'usage sans que l'usufruitier soit tenu de les rendre comme neuves. Il n'a toutefois pas le droit de les abîmer volontairement ni d'en user par négligence : il doit les restituer à la fin de l'usufruit dans l'état où elles se trouvent, sauf si les détériorations sont la conséquence de son dol (actes volontaires) ou de sa faute (négligence).
Paul reçoit en usufruit l'appartement meublé de sa tante. Il peut utiliser le canapé, la vaisselle et le linge de maison normalement : l'usure normale (tissu un peu décoloré, coussins qui s'affaissent avec le temps) est tolérée. En revanche, si Paul verse de la peinture sur le canapé par imprudence ou casse un miroir parce qu'il danse sans précaution, il devra réparer ou indemniser pour ces détériorations imputables à sa faute ou à un acte volontaire.
- L'objet : concerne les biens qui se détériorent peu à peu par l'usage (linge, meubles meublants, etc.).
- Droit d'usage : l'usufruitier peut employer ces biens pour l'usage auquel ils sont destinés.
- Usure normale : l'usufruitier n'a pas à restituer les biens dans l'état neuf, la dégradation normale par l'usage est admise.
- Responsabilité : l'usufruitier répond des détériorations résultant de son dol (actes volontaires) ou de sa faute (négligence).
- Obligation à la fin de l'usufruit : restituer les biens dans l'état où ils se trouvent, sauf usure normale non imputable à une faute ou à un dol.