L'Explication Prémisse
Cet article dit que, sauf exceptions prévues ailleurs, l’usufruitier n’a pas le droit de toucher aux arbres de haute futaie (les grands arbres destinés au bois). Il peut cependant utiliser les arbres qui ont été arrachés ou cassés par un accident pour faire des réparations dont il est responsable. S’il est nécessaire d’abattre un grand arbre pour ces réparations, il peut le faire, mais seulement après que la nécessité ait été constatée en accord avec le propriétaire (autrement dit il faut que le propriétaire soit mis au courant et que la nécessité soit formellement reconnue).
Vous avez l’usufruit d’un domaine avec de grands chênes. Après une tempête, un chêne est tombé et vous pouvez utiliser ce bois pour réparer la toiture dont vous devez l’entretien. Si un autre chêne est dangereusement incliné et doit être abattu pour sécuriser la maison, vous pouvez le faire, mais seulement après avoir fait constater la nécessité avec le nu-propriétaire (par exemple en obtenant son accord écrit ou un constat signé par un expert ou par les deux parties).
- Objet : concerne les arbres de haute futaie (grands arbres destinés au bois).
- Principe : l’usufruitier ne peut pas toucher ni abattre ces arbres en principe.
- Exception 1 : il peut employer les arbres arrachés ou brisés par accident pour faire les réparations auxquelles il est tenu.
- Exception 2 : il peut abattre des arbres si cela est nécessaire pour ces réparations.
- Obligation : la nécessité d’abattage doit être constatée avec le propriétaire (accord ou constat formel).
- But : préserver la substance du bien (l’usufruit ne doit pas diminuer la valeur du capital).
- Conséquence en cas de manquement : le propriétaire peut demander réparation ou remise en état et contester les abattages faits sans constatation conjointe.