L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’usufruitier ne peut pas couper ou abuser des « arbres de haute futaie » (les grands arbres destinés au bois de long), car ils font partie du capital du bien. Il peut en revanche récupérer et utiliser le bois des arbres qui ont été arrachés ou brisés par un accident pour faire les réparations dont il a la charge. S’il est nécessaire, pour ces mêmes réparations, d’abattre un de ces grands arbres, il peut le faire, mais seulement après que la nécessité ait été constatée conjointement avec le propriétaire (ou autrement établie en sa présence).
Vous avez l’usufruit d’une maison de campagne qui comporte de vieux chênes. Après une tempête, l’un des chênes est tombé et un autre est fendu : vous pouvez utiliser le bois de l’arbre tombé pour réparer la barrière et remplacer des lattes endommagées. Si un chêne est fissuré et menace d’endommager la toiture, vous pouvez le faire abattre pour protéger la maison, mais il faut d’abord que vous et le propriétaire constatiez ensemble (ou fassiez constater par un expert) que l’abattage est bien nécessaire pour les réparations.
- Les « arbres de haute futaie » sont protégés : l’usufruitier ne peut pas les exploiter librement car ils constituent le capital du propriétaire.
- L’usufruitier peut employer le bois des arbres arrachés ou brisés par accident pour effectuer les réparations dont il est responsable.
- Pour abattre un arbre de haute futaie dans le but de réparer, il faut que l’abattage soit nécessaire pour ces réparations.
- La nécessité de l’abattage doit être constatée avec le propriétaire (accord ou constatation conjointe/constat d’expert).
- L’usage autorisé est strictement limité aux réparations dont l’usufruitier est tenu : il ne peut pas abattre pour enrichissement personnel ou usage non lié aux réparations prescrites.
- Couper un arbre sans respecter ces conditions peut engager la responsabilité de l’usufruitier vis‑à‑vis du nu-propriétaire.
- La règle vise à protéger le capital (les gros arbres) et à concilier l’usage du bien par l’usufruitier avec la préservation des droits du propriétaire.