L'Explication Prémisse
Cet article dit que, pendant un usufruit, les arbres fruitiers qui meurent ou sont endommagés appartiennent au bénéficiaire de l’usufruit : il peut en disposer (par exemple couper et emporter le bois), mais il a l’obligation de les remplacer par d’autres arbres. Autrement dit, le risque de perte des arbres fruitiers pèse sur l’usufruitier et il doit replanter ou compenser pour que le propriétaire nu ne soit pas finalement privé des plantations.
Marie donne l’usufruit d’un verger à Paul pour dix ans. Après une tempête, plusieurs pommiers sont brisés et quelques autres meurent. Même si les arbres sont arrachés ou cassés par accident, ils restent la propriété de Paul pendant l’usufruit ; cependant Paul doit replanter des pommiers (ou d’autres arbres fruitiers équivalents) pour remplacer ceux qui ont disparu afin de respecter son obligation vis‑à‑vis de Marie.
- L’article concerne uniquement les arbres fruitiers cadastrés dans l’actif grevé par l’usufruit.
- Les arbres fruitiers morts ou détruits appartiennent à l’usufruitier (il peut récupérer le bois), même s’ils ont été arrachés ou brisés par accident.
- L’usufruitier a l’obligation de remplacer les arbres disparus par d’autres (devoir de replantation ou de compensation).
- Le risque de perte des plantations fruitières incombe à l’usufruitier pendant la durée de l’usufruit.
- Si l’usufruitier ne remplit pas son obligation, le nu‑propriétaire peut demander la replantation, une indemnité ou réparer son préjudice devant les tribunaux.