L'Explication Prémisse
Cet article concerne les arbres fruitiers pendant un usufruit : même si ces arbres meurent ou sont arrachés/brisés par accident, ils restent, juridiquement, la propriété de l’usufruitier pendant la durée de l’usufruit. Mais cette propriété comporte une obligation : l’usufruitier doit remplacer ces arbres par d’autres (à sa charge). En clair, il peut profiter des fruits mais il doit veiller à maintenir ou reconstituer le verger.
Marie a l’usufruit d’un verger appartenant en nue-propriété à Paul. Un violent orage renverse plusieurs pommiers. Selon l’article 594, ces pommiers demeurent la chose de Marie pendant l’usufruit, mais elle doit faire replanter de nouveaux pommiers à ses frais. Si une tierce personne a causé les dégâts, Marie peut parallèlement se retourner contre cette personne ou son assureur pour obtenir réparation, mais l’obligation de replanter lui incombe malgré tout.
- Article applicable aux arbres fruitiers pendant l’usufruit.
- Les arbres qui meurent ou sont arrachés/brisés par accident restent juridiquement à l’usufruitier.
- L’usufruitier a l’obligation de remplacer ces arbres par d’autres (à sa charge).
- L’obligation existe même en cas d’accident ou de cause involontaire (le fait d’être non fautif n’enlève pas l’obligation de remplacement).
- L’usufruitier peut engager des recours contre un tiers responsable ou contre son assureur, mais cela n’exonère pas son devoir de replanter.
- À défaut de remplacement, le nu-propriétaire peut demander réparation ou exécution de l’obligation (voies de droit généralement possibles pour protéger ses droits).