L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une personne qui bénéficie de l'usage d'un bien (par exemple un usufruitier) peut exercer sur ce bien tous les droits d'usage qu'aurait un propriétaire : utiliser les servitudes (comme un droit de passage), profiter des choses, etc. Autrement dit, il peut jouir du bien « comme le propriétaire » pour l'usage et les revenus, mais cela ne fait pas de lui le propriétaire absolu du bien.
Paul a l'usufruit d'une maison laissée par ses parents. Il peut habiter la maison, utiliser l'allée et le droit de passage pour accéder au garage, louer une chambre et percevoir le loyer — autant de droits qu'aurait un propriétaire. En revanche il ne peut pas vendre la maison elle-même ni la démolir définitivement, car il n'en est pas le propriétaire.
- L'article vise la personne qui a le droit d'usage (par ex. l'usufruitier) : elle peut exercer les servitudes et le droit de passage liés au bien.
- La jouissance est comparable à celle du propriétaire : usage et perception des fruits (revenus) du bien.
- Ce droit d'usage n'est pas la propriété : le titulaire ne peut pas aliéner le bien ni en changer la substance de façon définitive.
- Le titulaire doit respecter les obligations attachées au droit (entretien courant, charges) et ne pas porter atteinte à la valeur du bien.
- Les droits sont limités dans le temps ou par les conditions prévues (ex. durée de l'usufruit) et doivent coexister avec les droits du nu-propriétaire.