L'Explication Prémisse
Cet article protège le propriétaire contre la dépréciation des biens meubles (meubles qui s’usent ou se consomment par l’usage). Si l’usufruitier ne fournit pas de garantie, le propriétaire peut faire vendre ces meubles et placer le produit de la vente (comme on le ferait pour des denrées périssables) afin de préserver la valeur du capital ; l’usufruitier conserve néanmoins le droit de percevoir les intérêts de ce placement pendant toute la durée de l’usufruit. Toutefois, l’usufruitier peut demander — et le juge peut décider — qu’on lui laisse une partie des meubles nécessaires à sa vie courante, sur la base d’un engagement simple (serment ou promesse solennelle) et à la condition qu’il rende, à la fin de l’usufruit, des biens équivalents ou leur valeur.
Mme Dupont donne l’usufruit de sa maison à son fils Paul. La maison contient des meubles et des appareils électroménagers qui s’usent par l’usage. Paul ne fournit pas de garantie. Mme Dupont demande donc que ces meubles soient vendus et que le produit soit placé en sécurité ; Paul continuera à toucher les intérêts pour vivre. Paul demande au juge de pouvoir garder un lit, une table et une cuisinière indispensables. Le juge peut alors lui permettre de les garder s’il jure de les remplacer (ou de les rembourser) à la fin de l’usufruit.
- Visée : biens mobiliers qui se détériorent par l’usage (meubles consumables ou usables).
- Si l’usufruitier n’apporte pas de sûreté, le propriétaire peut faire vendre ces meubles et placer le produit pour préserver le capital.
- L’usufruitier conserve le droit de percevoir les intérêts du placement pendant la durée de l’usufruit.
- Possibilité pour l’usufruitier de demander de conserver une partie des meubles nécessaires à son usage.
- Pouvoir discrétionnaire du juge : il peut autoriser le maintien de certains meubles selon les circonstances.
- Condition pour garder des meubles : simple engagement/serment de l’usufruitier et obligation de restituer des biens équivalents (ou leur valeur) à l’extinction de l’usufruit.
- But pratique : protéger la valeur du patrimoine du nu-propriétaire tout en tenant compte des besoins du titulaire de l’usufruit.