L'Explication Prémisse
Si l'usufruitier n'a pas fourni de garantie, le propriétaire peut exiger que les meubles qui s'usent et se détériorent par l'usage (par ex. le mobilier, le matériel, les denrées consommables) soient vendus : le produit de la vente est placé (investi) et l'usufruitier n'en percevra que les revenus (les intérêts) pendant la durée de son usufruit. Toutefois, l'usufruitier peut demander — et le juge, selon les circonstances, peut décider — qu'on lui laisse une partie des meubles nécessaires à sa vie quotidienne, à condition qu'il fasse une simple « caution juratoire » (une promesse solennelle) et s'engage à rendre ou remplacer ces biens à l'extinction de l'usufruit.
Mme Dupont a l'usufruit d'un appartement appartenant à son fils. N'ayant pas donné de garantie, son fils peut demander que le mobilier fragile et consommable (vaisselle, literie très usée, électroménager ancien) soit vendu et que le produit soit placé ; Mme Dupont percevra alors seulement les intérêts de ce placement. Si Mme Dupont a besoin d'une table et d'un lit pour vivre, elle peut demander au juge qu'on lui laisse ces meubles indispensables, en jurant qu'elle les remplacera ou les rendra lorsqu'elle n'aura plus l'usufruit.
- S'applique aux meubles qui se détériorent par l'usage (biens meubles consommables ou usés).
- Si l'usufruitier n'apporte pas de garantie, le propriétaire peut obtenir la vente de ces meubles.
- Le produit de la vente est placé et l'usufruitier reçoit uniquement les revenus (intérêts) pendant l'usufruit — il n'a pas droit au capital.
- L'usufruitier peut demander à conserver certains meubles nécessaires à son usage.
- Le juge a une marge d'appréciation et peut ordonner qu'une partie des meubles soit laissée à l'usufruitier selon les circonstances.
- Condition pour garder des meubles : une caution juratoire (promesse solennelle) et l'obligation de les remplacer ou de les rendre à l'extinction de l'usufruit.
- Objectif de la règle : protéger le propriétaire contre la perte de valeur des biens consommables pendant l'usufruit.